Permis de construire Locaux N° 05021514W0014

Permis de construire n° 05021514W0014 à Gouville-sur-Mer pour 312 m² de locaux, Rue De La Mielle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 05021514W0014

Demandeur

EARL LA BELLE D'ONFRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021514W0014 a été délivré le 28 mai 2014 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mielle. Le dossier a été déposé par EARL LA BELLE D'ONFRI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC395. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2015

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BELLE D'ONFRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
794517540
SIRET
79451754000017
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
GOUVILLE-SUR-MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021514W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mielle, à Gouville-sur-Mer (50560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA BELLE D'ONFRI et accordé le 28 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021514W0014, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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