Permis de construire n° 05021413W0002 à Gouvets pour 1 703 m² de locaux, Le Beauchene
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 05021413W0002
Demandeur
EARL DE LA POMME D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Beauchene, le permis de construire n° 05021413W0002 a été délivré le 14 janvier 2014 à Gouvets (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA POMME D'OR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK79, ZK22. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gouvets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beauchene
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvets Code postal 50420 Identifiant INSEE 50214
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 1 703 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 391 m² | 3 438 m² |
| Total | 2 047 m² | 1 703 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 391 m² | 3 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 047 m² | 1 703 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 391 m² | 3 438 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 1 703 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 391 m² | 3 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMME D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419357314
- SIRET
- 41935731400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOUVETS (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021413W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |