Permis de construire n° 05021415W0001 à Gouvets pour 727 m² de locaux, La Jameliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 05021415W0001
Demandeur
EARL LA JAMELINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021415W0001 a été délivré le 3 novembre 2015 à Gouvets (Manche, Normandie), pour un projet situé La Jameliniere. EARL LA JAMELINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gouvets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jameliniere
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvets Code postal 50420 Identifiant INSEE 50214
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 029 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 029 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA JAMELINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493892228
- SIRET
- 49389222800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GOUVETS (50420)
Autres dossiers de EARL LA JAMELINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021415W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |