Permis de construire à Gouvets pour 727 m² de locaux - La Jameliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 05021415W0001
Demandeur
EARL LA JAMELINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05021415W0001, délivré le 3 novembre 2015 à Gouvets (Manche, Normandie), pour un projet situé La Jameliniere, Gouvets (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA JAMELINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Gouvets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jameliniere
Territoire administratif
- Commune
- Gouvets Code postal 50420 Identifiant INSEE 50214
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 029 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 029 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA JAMELINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493892228
- SIRET
- 49389222800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOUVETS (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021415W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |