Permis de construire n° 05019715W0014 à Gavray-sur-Sienne pour 805 m² de locaux, Za Route De Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 05019715W0014
Demandeur
SCI JAN-FRAN-MAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019715W0014, délivré le 3 mars 2016 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za Route De Coutances. SCI JAN-FRAN-MAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 805 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 780 m² | 805 m² |
| Total | 25 m² | 805 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 780 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 805 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 780 m² | 805 m² |
| Total locaux | 25 m² | 805 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 780 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAN-FRAN-MAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419241302
- SIRET
- 41924130200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GAVRAY (50450)
Autres dossiers de SCI JAN-FRAN-MAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019715W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |