Permis de construire n° 05019715W0013 à Gavray-sur-Sienne pour 884 m² de locaux, Village Beaudry
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 05019715W0013
Demandeur
GAEC LEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019715W0013, délivré le 19 février 2016 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Village Beaudry. GAEC LEVILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L182, L396. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 4 884 m² |
| Total | 4 000 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 4 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 4 884 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 4 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEVILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434781019
- SIRET
- 43478101900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GAVRAY (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019715W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |