Permis de construire n° 05019621Q0003 à Gatteville-le-Phare pour 34 m² de locaux, Le Noval
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 05019621Q0003
Demandeur
COMMUNE DE BARFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Noval, le permis de construire n° 05019621Q0003 a été délivré le 23 septembre 2021 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie). COMMUNE DE BARFLEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 944 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A504, A507, C505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatteville-le-Phare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gatteville-le-Phare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 71 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000308
- SIRET
- 21500030800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARFLEUR (50760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019621Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |