Permis de construire Logement N° 05019620Q0006

Permis de construire n° 05019620Q0006 à Gatteville-le-Phare pour 111 m² de logement, Lotissement De La Grange D Lot 5

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 05019620Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019620Q0006 a été délivré le 29 avril 2021 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), pour un projet situé Lotissement De La Grange D Lot 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatteville-le-Phare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Gatteville-le-Phare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY SUR OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019620Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement De La Grange D Lot 5, à Gatteville-le-Phare (50760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019620Q0006, déposé en mairie de Gatteville-le-Phare.

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