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Permis de construire Locaux N° 05019616Q0002

Permis de construire à Gatteville-le-Phare pour 1 510 m² de locaux - 10 Rue De Nehou Nehou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Nehou Nehou, Gatteville-le-Phare (50760).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019616Q0002, instruit par la commune de Gatteville-le-Phare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 05019616Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05019616Q0002, délivré le 28 septembre 2016 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue De Nehou Nehou, Gatteville-le-Phare (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en hébergement hôtelier, 205 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C250, C832, C251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 875 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gatteville-le-Phare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C250 C832 C251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nehou

Territoire administratif

Commune: Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	550 m²	410 m²	1 100 m²	550 m²	960 m²	1 510 m²
Total	750 m²	410 m²	1 100 m²	550 m²	960 m²	1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	205 m²	550 m²	0 m²	755 m²	755 m²
Commerce et services	0 m²	205 m²	550 m²	0 m²	755 m²	755 m²
Entrepôt	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	550 m²	410 m²	1 100 m²	550 m²	960 m²	1 510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GATTEVILLE-LE-PHARE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05019616Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Nehou Nehou, Gatteville-le-Phare (50760).

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