Retour aux autorisations de Gatteville-le-Phare

Permis de construire Locaux N° 05019616Q0001

Permis de construire à Gatteville-le-Phare pour 435 m² de locaux - 7 Bis Rue De La Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De La Ferme, Gatteville-le-Phare (50760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LABORDE et accordé le 6 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019616Q0001, instruit par la commune de Gatteville-le-Phare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 05019616Q0001

Demandeur

SCEA LABORDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05019616Q0001, délivré le 6 août 2016 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Bis Rue De La Ferme, Gatteville-le-Phare (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LABORDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 392 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/08/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Localisation du projet à Gatteville-le-Phare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	787 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	1 222 m²
Total	787 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	787 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	1 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LABORDE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 528834153
SIRET: 52883415300025
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: GATTEVILLE-LE-PHARE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05019616Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De La Ferme, Gatteville-le-Phare (50760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LABORDE et accordé le 6 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019616Q0001, instruit par la commune de Gatteville-le-Phare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gatteville-le-Phare

PC n°0501962500002 Logement Autorisé

20 Rue De La Hougue

Gatteville-le-Phare (50760)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 99 m² SDP

PC n°0501962400001 Locaux Autorisé

Village De Rauville

Gatteville-le-Phare (50760)

Extension sans transformation

08 nov. 2024 190 m² SDP

PC n°0501962400002 Logement Autorisé

19 Rue Du Clos Fontaine

Gatteville-le-Phare (50760)

Extension sans transformation

11 juil. 2024 63 m² SDP

PC n°0501962300004 Locaux Autorisé

Le Grand Capet

Gatteville-le-Phare (50760)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 33 m² SDP COMMUNE DE BARFLEUR

DP n°0501962300010 Locaux Autorisé

7 Route Du Val De Saire

Gatteville-le-Phare (50760)

Extension sans transformation

15 juin 2023 43 m² SDP

PC n°0501962200005 Logement Autorisé

6 Route Du Val De Saire

Gatteville-le-Phare (50760)

Transformation sans extension

09 sept. 2022 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gatteville-le-Phare

Permis d'aménager à Gatteville-le-Phare

3 autorisations

Permis de démolir à Gatteville-le-Phare

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gatteville-le-Phare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gatteville-le-Phare

Autres types d'autorisations à Gatteville-le-Phare

Caractéristiques du projet