Permis de construire Locaux N° 05019219W0001

Permis de construire n° 05019219W0001 à Fourneaux pour 290 m² de locaux, La Durandiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 05019219W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019219W0001, délivré le 20 août 2019 à Fourneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Durandiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A153, A154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 038 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A153 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourneaux Code postal 50420 Identifiant INSEE 50192
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019219W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Durandiere, à Fourneaux (50420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019219W0001, déposé en mairie de Fourneaux.

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