Permis de construire n° 05019215W0001 à Fourneaux pour 1 293 m² de locaux, La Durandiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 05019215W0001
Demandeur
EARL DE LA DURANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019215W0001 a été délivré le 6 mai 2015, pour un projet situé La Durandiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA DURANDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A561, A151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 50420 Identifiant INSEE 50192
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 223 m² |
| Total | 930 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DURANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408317154
- SIRET
- 40831715400024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOURNEAUX (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019215W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |