Permis de construire n° 05018615Q0004 à Flottemanville pour 840 m² de locaux, La Londe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PC n° 05018615Q0004
Demandeur
GAEC DU RUAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flottemanville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018615Q0004 a été délivré le 30 août 2015, pour un projet situé La Londe. Le projet est porté par GAEC DU RUAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flottemanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flottemanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Londe
Territoires administratifs
- Commune
- Flottemanville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50186
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
| Total | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RUAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348378498
- SIRET
- 34837849800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FLOTTEMANVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018615Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |