Permis de construire Logement N° 05018614Q0001

Permis de construire n° 05018614Q0001 à Flottemanville pour 99 m² de logement, Lot La Campagne Le Ruage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PC n° 05018614Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flottemanville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018614Q0001 a été délivré le 8 mars 2014, pour un projet situé Lot La Campagne Le Ruage.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE163. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flottemanville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
08/03/2014
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Flottemanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE92 ZE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruage

Territoires administratifs

Commune
Flottemanville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50186
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOTTEMANVILLE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018614Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot La Campagne Le Ruage, à Flottemanville (50700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018614Q0001, déposé en mairie de Flottemanville.

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