Permis de construire Mixte N° 0501842500008

Permis de construire n° 0501842500008 à Flamanville pour 647 m² de logement et locaux, 7 Bis Rue Du Grand Port

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0501842500008

Demandeur

SAS SOLAR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Rue Du Grand Port, le permis de construire n° 0501842500008 a été délivré le 26 février 2026 à Flamanville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS SOLAR INVEST.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Locaux 835 m² 0 m² 137 m² 30 m² 647 m² -540 m² 295 m²
Total 835 m² 0 m² 647 m² 30 m² 647 m² -30 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 835 m² 0 m² 137 m² 30 m² 647 m² -540 m² 295 m²
dont Hôtels 835 m² 0 m² 0 m² 30 m² 647 m² -677 m² 158 m²
Total locaux 835 m² 0 m² 137 m² 30 m² 647 m² -540 m² 295 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

11 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 - - - 11
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOLAR INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848172953
SIRET
84817295300038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501842500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bis Rue Du Grand Port, à Flamanville (50340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS SOLAR INVEST et accordée le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501842500008, déposé en mairie de Flamanville.

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