Permis de construire n° 0501842500008 à Flamanville pour 647 m² de logement et locaux, 7 Bis Rue du Grand Port
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0501842500008
Demandeur
SAS SOLAR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501842500008 a été délivré le 26 février 2026 à Flamanville (Manche, Normandie), à l'adresse 7 Bis Rue du Grand Port. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS SOLAR INVEST.
Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 9 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 510 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 526 m². S'y ajoutent 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 182. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 647 m² de commerce et activités de service (dont 647 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 647 m² parmi les 835 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 835 m² à 805 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Locaux | 835 m² | 0 m² | 137 m² | 30 m² | 647 m² | -540 m² | 295 m² |
| Total | 835 m² | 0 m² | 647 m² | 30 m² | 647 m² | -30 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 835 m² | 0 m² | 137 m² | 30 m² | 647 m² | -540 m² | 295 m² |
| dont Hôtels | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 647 m² | -677 m² | 158 m² |
| Total locaux | 835 m² | 0 m² | 137 m² | 30 m² | 647 m² | -540 m² | 295 m² |
Projet mixte
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Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 2 | - | - | - | 11 |
| - | 81,8 % | 18,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS SOLAR INVEST, basé à Déville-Lès-Rouen.
Demandeur
SAS SOLAR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848172953
- SIRET
- 84817295300038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501842500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |