Permis de construire n° 05018420Q0003 à Flamanville pour 100 m² de logement, rue des Fosses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 05018420Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018420Q0003 a été délivré le 16 octobre 2020 à Flamanville (Manche, Normandie), à l'adresse rue des Fosses.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 973 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 44. La voie, rue des Fosses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 973 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉAUVILLE (50340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018420Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fosses à Flamanville (50340)
L’autre dossier recensé rue des Fosses depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.