Permis de construire n° 05018420Q0001 à Flamanville pour 412 m² de locaux, 30 rue du Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05018420Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018420Q0001 a été délivré le 12 octobre 2020 à Flamanville (Manche, Normandie), à l'adresse 30 rue du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE TREAUVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 213 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 493 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 150, ZH 151. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 493 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 213 m² parmi les 246 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 246 m² à 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 213 m² | -246 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 246 m² | 199 m² | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 166 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 199 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREAUVILLE, dont l'adresse déclarée est à Flamanville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006040
- SIRET
- 21500604000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREAUVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018420Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau à Flamanville (50340)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.