Permis de construire n° 05018420Q0001 à Flamanville pour 412 m² de locaux, 30 Rue Du Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05018420Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05018420Q0001 a été délivré le 12 octobre 2020 à Flamanville (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE TREAUVILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 213 m² | -246 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 246 m² | 199 m² | 213 m² | 33 m² | 213 m² | 166 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 199 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006040
- SIRET
- 21500604000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018420Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |