Délivré le 16 janvier 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05017314G0017 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LA MUSSE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Locaux	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total	140 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MUSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Équeurdreville-Hainneville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA MUSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803500438
SIRET: 80350043800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ÉQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05017314G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PC n°05012914G0050 Logement Commencé

60 B Rue Edouard Branly

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Transformation sans extension

15 janv. 2015 186 m² SDP

PC n°05060214G0038 Logement Commencé

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

15 janv. 2015 158 m² SDP

PC n°05017314G0012 Logement Commencé

28 rue Ernest Renan

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Transformation avec extension

16 janv. 2015 92 m² SDP

PC n°05012914G0034 Logement Autorisé

19 rue Saint Jean

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 167 m² SDP

PC n°05012914G0044 Logement Autorisé

Hameau du Bel Hamelin - Ru

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 113 m² SDP

PC n°05020314G0017 Locaux Autorisé

chemin de Sous La Roche Le Val Joli

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

23 janv. 2015 166 m² SDP LE PETIT MOULIN

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