Permis de construire Logement N° 05017314G0012

Permis de construire n° 05017314G0012 à Cherbourg-en-Cotentin pour 92 m² de logement, 28 rue Ernest Renan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05017314G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05017314G0012 a été délivré le 16 janvier 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 rue Ernest Renan.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 441 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2015, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 458. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 28 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 64 m² 28 m² 0 m² 28 m² 64 m² 92 m²
Total 28 m² 64 m² 28 m² 0 m² 28 m² 64 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017314G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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