Permis de construire n° 05016815J0018 à Ducey-Les Chéris pour 141 m² de locaux, Ld La Huetterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 05016815J0018
Demandeur
SCI L ET M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016815J0018 a été délivré le 28 octobre 2015 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Huetterie. La demande émane de SCI L ET M.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK192. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 682 m² |
| Total | 541 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 541 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 682 m² |
| Total locaux | 541 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L ET M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529742256
- SIRET
- 52974225600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (50240)
Autres dossiers de SCI L ET M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016815J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |