Permis de construire Locaux N° 05016815J0016

Permis de construire n° 05016815J0016 à Ducey-Les Chéris pour 390 m² de locaux, 108 Ld Mortrie Duvey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 05016815J0016

Demandeur

SARL PIERRE VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016815J0016, délivré le 12 octobre 2015 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 108 Ld Mortrie Duvey. Le demandeur déclaré est SARL PIERRE VALLEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 391 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duvey

Territoires administratifs

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIERRE VALLEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539817981
SIRET
53981798100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DUCEY (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016815J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Ld Mortrie Duvey, à Ducey-Les Chéris (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PIERRE VALLEE et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016815J0016, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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