Permis de construire Locaux N° 05016815J0004

Permis de construire n° 05016815J0004 à Ducey-Les Chéris pour 352 m² de locaux, Zi Du Domaine-Rte St Quent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 05016815J0004

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016815J0004, délivré le 23 avril 2015 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Zi Du Domaine-Rte St Quent. COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB98, AB91. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 731 m²

Surface existante avant

19 625 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

19 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB98 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 625 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 19 977 m²
Total 19 625 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 19 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 625 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 19 977 m²
dont Industrie 19 625 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 19 977 m²
Total locaux 19 625 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 19 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
501645196
SIRET
50164519600087
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
DUCEY (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016815J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Domaine-Rte St Quent, à Ducey-Les Chéris (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS et accordée le 23 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016815J0004, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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