Permis de construire à Dragey-Ronthon pour 337 m² de locaux - Place De Newport
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05016718J0003
Demandeur
COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
Cette page présente le permis de construire n° 05016718J0003, délivré le 25 juin 2018 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), pour un projet situé Place De Newport, Dragey-Ronthon (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DRAGEY RONTHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Dragey-Ronthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 642 m² |
| Total | 305 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001678
- SIRET
- 21500167800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DRAGEY-RONTHON (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016718J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |