Permis de construire Locaux N° 05016424W0004

Permis de construire n° 05016424W0004 à Domjean pour 70 m² de locaux, 10 Rue Du Jardin Saint-Jean

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 05016424W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domjean (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016424W0004 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé 10 Rue Du Jardin Saint-Jean.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD154, AD155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Domjean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD153 AD154 AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domjean Code postal 50420 Identifiant INSEE 50164
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMJEAN (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016424W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Jardin Saint-Jean, à Domjean (50420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016424W0004, déposé en mairie de Domjean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domjean

Autres types d'autorisations à Domjean