Permis de construire Locaux N° 05016421W0006

Permis de construire n° 05016421W0006 à Domjean pour 249 m² de locaux, 23 La Campagne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 05016421W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2022 à Domjean (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016421W0006 porte sur un projet situé 23 La Campagne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1299. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domjean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domjean Code postal 50420 Identifiant INSEE 50164
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 249 m² 0 m² 17 m² 0 m² 232 m² 1 189 m²
Total 957 m² 249 m² 0 m² 17 m² 0 m² 232 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 957 m² 249 m² 0 m² 17 m² 0 m² 232 m² 1 189 m²
dont Industrie 957 m² 249 m² 0 m² 17 m² 0 m² 232 m² 1 189 m²
Total locaux 957 m² 249 m² 0 m² 17 m² 0 m² 232 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMJEAN (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016421W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 La Campagne, à Domjean (50420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016421W0006, déposé en mairie de Domjean.

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