Permis de construire Logement N° 05016215Q0003

Permis de construire n° 05016215Q0003 à Digosville pour 127 m² de logement, 33 rue des Frênes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 05016215Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016215Q0003, délivré le 24 février 2015 à Digosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 33 rue des Frênes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 19P. Sur la même voie, rue des Frênes, la base recense 26 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Digosville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 19P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016215Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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