Permis de construire Logement N° 05016213Q0016

Permis de construire à Digosville pour 827 m² de logement - Le Becquet Rd 116

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 05016213Q0016

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 05016213Q0016, délivré le 2 décembre 2013 à Digosville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Becquet Rd 116, Digosville (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 543 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Becquet Rd 116

Territoire administratif

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 3 - - 10
- 50,0 % 20,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780874392
SIRET
78087439200043
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016213Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Becquet Rd 116, Digosville (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016213Q0016, instruit par la commune de Digosville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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