Permis de construire n° 05016213Q0016 à Digosville pour 827 m² de logement, Le Becquet Rd 116
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05016213Q0016
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Digosville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016213Q0016 porte sur un projet situé Le Becquet Rd 116. Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digosville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Digosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Becquet Rd 116
Territoires administratifs
- Commune
- Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 3 | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 20,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874392
- SIRET
- 78087439200043
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016213Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |