Permis de construire Locaux N° 05016122W0002

Permis de construire n° 05016122W0002 au Dézert pour 405 m² de locaux, Za Le Fleurion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 05016122W0002

Demandeur

MAET

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Dézert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016122W0002 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé Za Le Fleurion. Le projet est porté par MAET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH89. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dézert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 461 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet au Dézert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Fleurion

Territoires administratifs

Commune
Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910080613
SIRET
91008061300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-HEBERT (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016122W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Fleurion, au Dézert (50620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAET et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016122W0002, déposé en mairie du Dézert.

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