Permis de construire n° 05016122W0001 au Dézert pour 632 m² de locaux, 2 Le Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 05016122W0001
Demandeur
GAEC DES MELLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016122W0001 a été délivré le 3 mai 2022 au Dézert (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Bois. La demande émane de GAEC DES MELLERIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dézert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Dézert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 110 m² |
| Total | 478 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 478 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MELLERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380319160
- SIRET
- 38031916000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE DEZERT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016122W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |