Permis de construire Locaux N° 05016116W0007

Permis de construire n° 05016116W0007 au Dézert pour 516 m² de locaux, Rue Fernand De Malellan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Fernand De Malellan, au Dézert (50620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016116W0007, déposé en mairie du Dézert.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 05016116W0007

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Dézert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016116W0007 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Rue Fernand De Malellan. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dézert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Dézert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0Z91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	516 m²	0 m²	97 m²	0 m²	419 m²	613 m²
Total	194 m²	516 m²	0 m²	97 m²	0 m²	419 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Équipements publics	0 m²	516 m²	0 m²	516 m²	516 m²
Autres activités	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
dont Industrie	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Total locaux	194 m²	516 m²	97 m²	419 m²	613 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 285000014
SIRET: 28500001400024
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT LO (50000)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016116W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Fernand De Malellan, au Dézert (50620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016116W0007, déposé en mairie du Dézert.

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