Permis de construire à Le Dézert pour 613 m² de locaux - Rue Fernand De Malellan
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 2 décembre 2016 · Dossier PC n° 05016116W0007 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05016116W0007, délivré le 2 décembre 2016 à Le Dézert (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Fernand De Malellan, Le Dézert (50620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0ZH91.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Dézert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 516 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 419 m² | 613 m² |
| Total | 194 m² | 516 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 419 m² | 613 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Industrie | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 194 m² | 516 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 419 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016116W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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