Permis de construire Logement N° 05015121W0014

Permis de construire n° 05015121W0014 à Créances pour 117 m² de logement, 58 rue des Quatre Rues

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 05015121W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05015121W0014, délivré le 9 avril 2021 à Créances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 58 rue des Quatre Rues.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 069 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 111. La voie, rue des Quatre Rues, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 069 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATTEVILLE (50390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015121W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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