Permis de construire n° 05015121W0013 à Créances pour 994 m² de locaux, 26 rue de l'Europe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05015121W0013
Demandeur
PCC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015121W0013 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 26 rue de l'Europe. Le projet est porté par PCC INVEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 935 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 804. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Europe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 994 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 152 m² à 2 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 146 m² |
| Total | 1 152 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Autres activités | 850 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 844 m² |
| dont Entrepôt | 850 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PCC INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Créances. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PCC INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888573540
- SIRET
- 88857354000018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRÉANCES (50710)
Autres dossiers de PCC INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015121W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 804 à Créances (50710)
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