Permis de construire Logement N° 05015119W0027

Permis de construire n° 05015119W0027 à Créances pour 72 m² de logement, 14 Rue Des Iris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 05015119W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Iris, le permis de construire n° 05015119W0027 a été délivré le 27 septembre 2019 à Créances (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'AUBIGNY (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015119W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Iris, à Créances (50710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015119W0027, déposé en mairie de Créances.

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