Permis de construire Logement N° 05014717W0027

Permis de construire à Coutances pour 712 m² de logement - La Grande Piece Lotissement Les Trois Hameaux - Lot N_

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 05014717W0027

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05014717W0027, délivré le 8 janvier 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Piece Lotissement Les Trois Hameaux - Lot N_, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Trois Hameaux - Lot N_

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014717W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Piece Lotissement Les Trois Hameaux - Lot N_, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014717W0027, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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