Permis de construire n° 0501452500010 à Courcy pour 97 m² de logement, 9 La Haulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0501452500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2026 à Courcy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501452500010 porte sur un projet situé 9 La Haulle.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB140, AB142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 47 m² |
| Total | 119 m² | 25 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 25 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501452500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |