Permis de construire Logement N° 05014520W0006

Permis de construire n° 05014520W0006 à Courcy pour 85 m² de logement, 17 Les Grandes Aumones

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05014520W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014520W0006, délivré le 9 novembre 2020 à Courcy (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 17 Les Grandes Aumones.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 900 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 27, AB 28. La base rapproche 18 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Grandes Aumones, la base recense 17 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/07/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Courcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 27 AB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 900 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014520W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 21/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 27, AB 28 à Courcy (50200)

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