Déclaration préalable n° 05014520W0002 à Courcy pour 1 055 m² de locaux, l'Hotel Belais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier DP n° 05014520W0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcy (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014520W0002 a été accordée le 7 septembre 2020, pour un projet situé l'Hotel Belais. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 850 m², le programme représente 1 055 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2021, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 68, B 70. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 055 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 055 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 055 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² |
| Total | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | -1 055 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE, dont l'adresse déclarée est à Saint Lo Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225005024
- SIRET
- 22500502400081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT LO CEDEX (50050)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014520W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |