Permis de construire Logement N° 05014323J0003

Permis de construire n° 05014323J0003 à Coudeville-sur-Mer pour 232 m² de logement, 7 Chemin De La Buneterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05014323J0003

Demandeur

LELOUBLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014323J0003 porte sur un projet situé 7 Chemin De La Buneterie. LELOUBLAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LELOUBLAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922671169
SIRET
92267116900014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014323J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin De La Buneterie, à Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LELOUBLAN et accordé le 15 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014323J0003, déposé en mairie de Coudeville-sur-Mer.

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