Permis de construire Logement N° 05014322J0009

Permis de construire n° 05014322J0009 à Coudeville-sur-Mer pour 308 m² de logement, 3 Avenue De La Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05014322J0009

Demandeur

MALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue De La Mer, le permis de construire n° 05014322J0009 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2022 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par MALOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB238, AB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB238 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 308 m² 0 m² 107 m² 0 m² 201 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533473815
SIRET
53347381500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014322J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue De La Mer, à Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALOU ; la décision est intervenue le 20 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014322J0009, déposé en mairie de Coudeville-sur-Mer.

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