Permis de construire Logement N° 05014322J0009

Permis de construire à Coudeville-sur-Mer pour 308 m² de logement - 3 Avenue De La Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05014322J0009

Demandeur

MALOU

Cette page présente le permis de construire n° 05014322J0009, délivré le 20 décembre 2022 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Avenue De La Mer, Coudeville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB238, AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB238 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 107 m² 308 m² 0 m² 107 m² 0 m² 201 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533473815
SIRET
53347381500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014322J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Mer, Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALOU et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014322J0009, instruit par la commune de Coudeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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