Permis de construire Locaux N° 05014317J0008

Permis de construire à Coudeville-sur-Mer pour 25 m² de locaux - Za De La Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05014317J0008

Demandeur

SERMATEC

Cette page présente le permis de construire n° 05014317J0008, délivré le 27 juillet 2017 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De La Lande, Coudeville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERMATEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B697, B933, B934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 854 m²

Surface existante avant

1 568 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
27/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B697 B933 B934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 568 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 593 m²
Total 1 568 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 403 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 428 m²
Industrie 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m²
Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 1 568 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMATEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300736006
SIRET
30073600600010
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
COUDEVILLE SUR MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014317J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Lande, Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERMATEC et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 août 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014317J0008, instruit par la commune de Coudeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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