Permis de construire Locaux N° 05014317J0005

Permis de construire n° 05014317J0005 à Coudeville-sur-Mer pour 124 m² de locaux, 6 La Grimaudiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 05014317J0005

Demandeur

GAEC DE BREDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014317J0005 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 6 La Grimaudiere. La demande émane de GAEC DE BREDEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 316 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

2 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 589 m²
Total 2 465 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 465 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 589 m²
Total locaux 2 465 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BREDEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408314011
SIRET
40831401100029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1975
Localisation
COUDEVILLE SUR MER (50290)

Autres dossiers de GAEC DE BREDEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014317J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Grimaudiere, à Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BREDEVILLE et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014317J0005, déposé en mairie de Coudeville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coudeville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Coudeville-sur-Mer