Permis de construire Locaux N° 05014221Q0009

Permis de construire à Vicq-sur-Mer pour 29 m² de locaux - 66 Renouville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05014221Q0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05014221Q0009, délivré le 21 juin 2021 à Vicq-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 66 Renouville, Vicq-sur-Mer (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A800, A429, A775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vicq-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A800 A429 A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vicq-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50142
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQ SUR MER (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014221Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Renouville, Vicq-sur-Mer (50330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014221Q0009, instruit par la commune de Vicq-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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