Permis de construire Locaux N° 05014221Q0007

Permis de construire à Vicq-sur-Mer pour 4 181 m² de locaux - La Coudrerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 05014221Q0007

Demandeur

NORMANDIE METHANISATION

Cette page présente le permis de construire n° 05014221Q0007, délivré le 13 juillet 2021 à Vicq-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé La Coudrerie, Vicq-sur-Mer (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE METHANISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 1 334 m² en industrie, 2 633 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC18, ZC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 497 m²

Surface créée

4 181 m²

Variation nette

+4 181 m²

Surface totale après

4 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vicq-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19 ZC18 ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudrerie

Territoire administratif

Commune
Vicq-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50142
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
Total 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Industrie 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Entrepôt 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²
Total locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE METHANISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877606731
SIRET
87760673100017
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014221Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coudrerie, Vicq-sur-Mer (50330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE METHANISATION et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014221Q0007, instruit par la commune de Vicq-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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