Permis de construire Locaux N° 05013917W0029

Permis de construire n° 05013917W0029 à Condé-sur-Vire pour 72 m² de locaux, 2 Route Neuve

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 05013917W0029

Demandeur

ELVIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route Neuve, le permis de construire n° 05013917W0029 a été délivré le 12 juillet 2017 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ELVIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 371 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Industrie 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389297664
SIRET
38929766400010
Code APE (NAF)
10.51B - Fabrication de beurre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
CONDE-SUR-VIRE (50890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013917W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route Neuve, à Condé-sur-Vire (50890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELVIR et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013917W0029, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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