Permis de construire Locaux N° 05013817Q0002

Permis de construire n° 05013817Q0002 à Colomby pour 899 m² de locaux, La Richemonnerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 05013817Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Richemonnerie, le permis de construire n° 05013817Q0002 a été délivré le 6 juin 2017 à Colomby (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1165, A1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 975 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomby

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1160 A1165 A1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 014 m²
Total 1 115 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 115 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 014 m²
Total locaux 1 115 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBY (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013817Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Richemonnerie, à Colomby (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013817Q0002, déposé en mairie de Colomby.

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