Permis de construire Locaux N° 05013817Q0001

Permis de construire à Colomby pour 330 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 05013817Q0001

Demandeur

MCL

Cette page présente le permis de construire n° 05013817Q0001, délivré le 7 juillet 2017 à Colomby (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Colomby (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en bureaux, 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D258, D275, D326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Colomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D258 D275 D326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 629 m²
Total 335 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Commerce et services 335 m² 152 m² 0 m² 36 m² 0 m² 116 m² 451 m²
Total locaux 335 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815119458
SIRET
81511945800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBY (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013817Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Colomby (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCL et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013817Q0001, instruit par la commune de Colomby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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