Permis de construire Locaux N° 05013817Q0001

Permis de construire n° 05013817Q0001 à Colomby pour 330 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 05013817Q0001

Demandeur

MCL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomby (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013817Q0001 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est MCL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en commerce et activités de service et 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D258, D275, D326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Colomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D258 D275 D326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 629 m²
Total 335 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 152 m² 0 m² 36 m² 0 m² 116 m² 451 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 335 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815119458
SIRET
81511945800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
COLOMBY (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013817Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Colomby (50700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCL et accordée le 7 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013817Q0001, déposé en mairie de Colomby.

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