Permis de construire Locaux N° 05013718J0007

Permis de construire n° 05013718J0007 à La Colombe pour 5 571 m² de locaux, Rue De La Herviere Za

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 mai 2019

Dossier PC n° 05013718J0007

Demandeur

PLASTIMETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05013718J0007, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019 à La Colombe (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Herviere Za. PLASTIMETAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 571 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colombe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

5 571 m²

Variation nette

+5 571 m²

Surface totale après

5 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Colombe

Territoires administratifs

Commune
La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²
Total 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²
dont Bureaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Industrie 0 m² 4 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 990 m² 4 990 m²
Total locaux 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIMETAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315884726
SIRET
31588472600011
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT POIS (50670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013718J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Herviere Za, à La Colombe (50800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLASTIMETAL ; la décision est intervenue le 9 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013718J0007, déposé en mairie de La Colombe.

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