Permis de construire Locaux N° 05013718J0003

Permis de construire à La Colombe pour 263 m² de locaux - 7 Rue De La Herviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 05013718J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05013718J0003, délivré le 16 juin 2018 à La Colombe (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De La Herviere, La Colombe (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 291 m²
Total 291 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 291 m²
Entrepôt 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013718J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Herviere, La Colombe (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013718J0003, instruit par la commune de La Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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