Permis de construire Locaux N° 05013520G0003

Permis de construire n° 05013520G0003 à Clitourps pour 1 064 m² de locaux, 7 Chemin De L'epine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05013520G0003

Demandeur

GAEC DE L'EPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Clitourps (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013520G0003 porte sur un projet situé 7 Chemin De L'epine. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'EPINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B208, B209, B210. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clitourps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 280 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clitourps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B208 B209 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clitourps Code postal 50330 Identifiant INSEE 50135
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'EPINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
508868254
SIRET
50886825400022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CLITOURPS (50330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013520G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin De L'epine, à Clitourps (50330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE L'EPINE et accordée le 13 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013520G0003, déposé en mairie de Clitourps.

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