Permis de construire Logement N° 0501292500159

Permis de construire n° 0501292500159 à Cherbourg-en-Cotentin pour 227 m² de logement, 33 rue Hamelin Equeurdreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0501292500159

Demandeur

CFM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292500159 a été délivré le 30 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse 33 rue Hamelin Equeurdreville. La demande émane de CFM.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 227 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 900 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 45. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2025
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 200 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 6 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cherbourg en Cotentin (Anciennement Cherbourg). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993755669
SIRET
99375566900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEMENT CHERBOURG) (50100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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