Déclaration préalable Locaux N° 0501292600202

Déclaration préalable n° 0501292600202 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 782 m² de locaux, 3 Rue Des Rivières

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0501292600202

Demandeur

SCI DEFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Rivières, la déclaration préalable n° 0501292600202 a été accordée le 30 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de SCI DEFT.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ244. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 2 673 m²
Total 891 m² 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 2 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 891 m² 1 782 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 891 m² 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 2 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEFT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999379332
SIRET
99937933200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEMENT CHERBOURG) (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292600202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Rivières, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DEFT et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292600202, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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