Déclaration préalable n° 0501292600202 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 782 m² de locaux, 3 rue des Rivières
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier DP n° 0501292600202
Demandeur
SCI DEFT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0501292600202 a été accordée le 30 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse 3 rue des Rivières. La demande émane de SCI DEFT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 1 782 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 244. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 891 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 782 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 891 m² à 2 673 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 673 m² |
| Total | 891 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 891 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 782 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 891 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEFT, dont l'adresse déclarée est à Cherbourg en Cotentin (Anciennement Cherbourg). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DEFT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999379332
- SIRET
- 99937933200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEMENT CHERBOURG) (50100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292600202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |